Conditions générales d’utilisation
Terminologie
Participation : tout dépôt effectué de façon volontaire et anonyme par voie postale et/ou déposé sur le site internet de L’Atelier des histoires, notamment sous forme écrite, sonore, ou vidéo et/ou remis en main propre à l’un des membres de l’association et/ou enregistré par l’un membre de l’association ; et sur laquelle la participant a cédé les droits définis ci-dessous en vue d’une éventuelle diffusion publique.
Les « petites histoires » recueillies : participations identifiées par l’association comme des histoires personnelles et originales déposées sur le site internet de L’Atelier des histoires ou recueillies par l’un des membres de l’association, notamment sous forme écrite, sonore, photographique ou vidéo, sur laquelle le participant a cédé les droits définis ci-dessous en vue d’une diffusion publique.
Participant : désigne toute personne physique majeure qui est inscrite au registre de l’association loi 1901 L’Atelier des histoires. Nota bene : pour les personnes physiques mineures, voir infra « Conditions de dépôt d’une participation ».
Cession de droits
Le participant cède à titre exclusif à l’association L’Atelier des histoires, avec faculté de transfert à des tiers, les droits de reproduction et de représentation qu’il détient sur toute participation tous droits d’exploitation, notamment :
- le droit de reproduire, de mettre en circulation, de publier, de représenter tout ou une partie de la participation par tous procédés, et notamment par télédiffusion et/ou sur Internet, au sein de toutes bases de données, par tous moyens connus ou inconnus ;
- le droit de transformer, d’arranger et d’adapter la participation. Notamment, dans le cas de participations vidéo et sonores, celles-ci pourront être coupées et montées ; et dans le cas de participations littéraires, celles-ci pourront faire l’objet de corrections orthographiques, de syntaxe et grammaticales, ou d’une réécriture totale ou partielle.
- le droit de traduire ou de faire traduire votre participation en toutes langues et de reproduire ou faire reproduire les traductions.
- Le droit de réaliser des visuels (photographies, dessins, etc.) à partir de cette participation.
Cette cession est valable pour toutes les exploitations visées au présent paragraphe, ainsi que tous droits dérivés. Ces droits portent sur tous dépôts du participant envoyés sur le site internet de L’Atelier des histoires, exploitées séparément ou intégrées dans des œuvres, ce, sur tous supports, en tous formats, en toutes langues et en toutes versions, en totalité ou par extraits. Ces droits portent également sur tous dépôts du participant remis en main propre à l’un des membres de l’association et/ou enregistrées par l’un de ces membres.
La présente cession est consentie pour le monde entier.
La présente cession est consentie pour toute la durée de la protection actuelle et future accordée aux auteurs, à leurs successeurs, héritiers ou ayants-droit par les dispositions législatives françaises actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée, à compter du dépôt de la participation.
Le participant garantit que sa participation est entièrement personnelle et originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre, de quelque nature que ce soit, susceptible d’engager la responsabilité de l’Éditeur.
Le participant garantit à L’Atelier des histoires la jouissance des droits cédés contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques, en particulier en ce qui concerne le droit à l’image des personnes filmées, enregistrées ou photographiées.
Conditions de dépôt d’une participation :
Le dépôt d’une participation ou son enregistrement, sous forme écrite, sonore ou vidéo, ne peut s’effectuer qu’après avoir rempli le formulaire d’inscription avec des informations sincères et véritables.
L’inscription est gratuite. Ne peuvent s’inscrire que les personnes majeures ou mineures émancipées – pour les personnes mineures, voir infra le nota bene.
Une seule inscription par personne est autorisée. L’inscription est personnelle et non transmissible.
Le participant peut réaliser plusieurs dépôts. Le participant peut demander à L’Atelier des histoires la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nota bene : pour les personnes mineures souhaitant déposer une participation :
- elles demandent à leur parent ou tuteur de déposer leur texte en leur nom.
Description du service
Sur le site internet de l’association, la réalisation et l’insertion du contenu de chaque participation sont effectuées par le participant, par ses propres moyens techniques d’entrée de données. Les enregistrements sonores obtenus et/ou retranscrits par l’un des membres de l’association sont insérés par ce dernier.
Les contenus présentés sur le site Internet de l’association loi 1901 de L’Atelier des histoires sont susceptibles d’être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d’accueil du site.
L’Atelier des histoires pourra être amené à imposer des contraintes techniques au participant dans l’élaboration et le fonctionnement du contenu qu’il dépose. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du participant.
L’Atelier des histoires limitera notamment la taille de l’espace disque mis à la disposition du participant, la taille et le nombre des fichiers transférables sur la plateforme.
Obligations/responsabilité du participant :
L’Atelier des histoires se réserve le droit de supprimer, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, une participation de son réseau. Seul le participant répond de la conformité de ses participations avec la législation en vigueur. En particulier il est interdit :
- d’utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ; en particulier il est interdit d’offrir le téléchargement d’œuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit ;
- de diffamer, d’insulter ou de menacer autrui ;
- d’insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par L’Atelier des histoires ;
- de diffuser des participations dont le contenu est illégal ;
- de diffuser des participations dont le contenu ou la forme est pornographique ;
- d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer ;
- d’atteindre au droit à l’image ou à la personne de qui que ce soit ;
- de pratiquer le spamdexing.